Il est préalablement précisé que les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lamontagnedephilippe.com, propriété de Sport Aventures SARL. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Sport Aventures SARL se réserve le droite de modifier à tout moment ces présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales en vigueur lors de la commande.
Article 1 : La Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La société Sport Aventures s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits; à défaut, de disponibilité d'un produit, nous nous engageons à en informer au plus vite l'acheteur pour lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de sa commande.
Article 2 : la Livraison
L'utilisateur bénéficie pour la plupart des articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles défectueux ou qui ne procureraient pas entière satisfaction. Sport Aventures s'engage à effectuer les livraisons des articles dans un délai de 7 jours maximum. Livraison et transfert des risques : Nos produits sont vendus prix et payables à Pontarlier, sans dérogations, quelque soit le mode de recouvrement. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du destinataire, à aucune contestation auprès du vendeur. Les dates de livraison portées sur nos documents ne sont données qu'à titre indicatif et n'ouvrent pas droit, quelles que soient les raisons d'un retard à une annulation de commande ou à une indemnité quelconque pour tous chefs de préjudice subi. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est de 7 jours maximum date de commande. Sport Aventures se réserve le droit de fractionner les livraisons, dans ce cas seul le premier envoi sera alors facturé. Le délai de traitement et de transport est variable, pendant la validation de votre commande nous vous indiquerons les frais de transport s’y attachant. Toutefois vous pouvez nous demander un envoi en Chronopost pour une réception très rapide, les frais d’envoi seront intégralement à votre charge. Au cas où un colis parviendrait endommagé ou incomplet à son destinataire, il appartient à ce dernier d’émettre des réserves auprès de la Poste et d’en aviser Sport Aventures afin que la procédure de réparation des dommages soit mise en place.
Article 3 : Les tarifs
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de livraison qui sont à la charge du Client et indiqués à l'enregistrement de la commande (Voir article 8 : Les frais de livraison). Le prix de vente d'un produit peut être modifié à tout moment. Cette modification sera notifiée au Client avant toute validation de commande. Pour les commandes à expédier vers les pays hors Union Européenne ainsi que les DOM et TOM, les produits sont vendus hors taxes et les éventuels droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge du destinataire, en sus des frais de transport.
Article 4 : Les Garanties
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné . Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (article L121-16 du code de la consommation). Toutefois, les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés, en port payé, à l’état neuf dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Sport Aventures, 13 Rue Sainte-Anne, 25300 Pontarlier.
Article 5 : Modalités de paiement
L'utilisateur a le choix de régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (paiement sécurisé) ou par virement à l'ordre de Sport Aventures.
Article 6 : Clause attributive de juridiction
Toute contestation relative à l'interprétation ou exécution des présentes seront de la compétences du Tribunal de Commerce de Besançon, même en cas de pluralité de défendeur ou d'appel en garantie.
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Sport Aventures conserve la pleine propriété des marchandises jusqu’à paiement complet du prix, des taxes et des accessoires. De la même manière que pour l’ensemble de nos conditions générales de vente, la commande d’un produit implique de la part de l’acheteur l’acceptation inconditionnelle de la présente clause de propriété. Le client s’engage à avertir Sport Aventures immédiatement et ce sous peine de dommages et intérêts, de toute saisie qui serait pratiquée par un tiers. Le nom du tiers acquéreur devra nous être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-paiement, à l’échéance, intégral ou partiel, Sport Aventures pourra sans mise en demeure préalable reprendre les dits produits et les accessoires. Toutes sommes déjà versées par le client resteront acquises à Sport Aventures à titre de dommages et intérêts.
Article 8 : Les frais de livraison
Les frais de livraison sont en supplément.
- France métropolitaine : +9.95 EUR TTC
- Suisse : +17.95 EUR TTC
Article 9 : Confidentialité
L’utilisation de vos coordonnées est à l’usage exclusif de Sport Aventures et ne pourrait en aucun cas être transmis à un tiers. En conformité avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ses coordonnées et peut sur simple demande écrite ou e-mail demander à être ôté de notre fichier.
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